
Conditions Générales de Vente (CGV)
Training Dog – Mathias Scalabrino
Auto-entrepreneur – SIRET : 883 772 428 00024
Adresse : 2135 route de Sisteron 13100 Aix-en-Provence, France
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations proposées par Training Dog, éducateur comportementaliste canin, à destination des particuliers souhaitant bénéficier d’un accompagnement professionnel pour l’éducation, la rééducation comportementale ou la socialisation de leur chien.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations
Training Dog propose notamment :
-
Séances d’éducation canine
-
Séances de rééducation comportementale
-
Programmes personnalisés
-
Cours individuels et cours collectifs
-
Séances à domicile, en extérieur ou en lieu neutre
-
Accompagnement chiot
-
Suivi personnalisé selon les formules choisies
Training Dog se réserve le droit de modifier ou d’ajuster ses prestations en fonction des besoins du chien et du maître.
3. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Les tarifs affichés sur devis ou sur tout support commercial sont valables au moment de la réservation.
Training Dog se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.
4. Paiement
Le paiement peut s’effectuer :
-
Par carte bancaire
-
Par virement
-
Via Klarna (selon disponibilité)
-
En espèces
Le paiement total ou partiel est exigé avant le début de la prestation, selon la formule choisie.
5. Annulation – Report – Remboursement
Annulation par le client
Toute séance annulée moins de 24h avant l’horaire prévu est due et ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou remplacement.
Annulation par Training Dog
En cas d’imprévu majeur (météo, urgence, santé…), Training Dog se réserve le droit de reporter la séance. Une nouvelle date sera proposée au client.
Prestations entamées
Une prestation entamée n’est ni échangeable ni remboursable.
6. Obligations du maître
Le maître s’engage à :
-
être présent et impliqué pendant les séances
-
suivre les exercices, conseils et consignes donnés
-
signaler tout problème de santé ou de comportement du chien
-
fournir un chien identifié, vacciné et assuré
-
veiller au bien-être et à la sécurité du chien avant, pendant et après les séances
Le maître reste responsable de son chien durant toute la durée des séances, conformément à l'article 1243 du Code Civil.
7. Obligations de Training Dog
Training Dog s’engage à :
-
assurer les prestations avec professionnalisme
-
respecter le bien-être du chien
-
adapter les méthodes à chaque binôme chien/maître
-
proposer un cadre sécurisant et pédagogique
-
fournir un suivi adapté lorsque prévu dans la formule
Training Dog n’est pas responsable d’un manque de résultats.
8. Responsabilité
Training Dog ne peut être tenu responsable :
-
d’accidents liés à un défaut de surveillance du maître
-
de dégâts matériels causés par le chien
-
de blessures causées par le chien à un tiers
-
du manque de résultats si le plan éducatif n’est pas appliqué
Le maître reconnaît que le comportement canin dépend d’un ensemble de facteurs (histoire, environnement, régularité, interactions…), et qu’aucun résultat ne peut être garanti.
9. Propriété intellectuelle
Tous les textes, vidéos, supports, documents et méthodes fournis par Training Dog sont protégés.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.
Training Dog s’engage à respecter le RGPD.
La politique complète est disponible dans la section « Politique de confidentialité ».
11. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant tout achat de prestation.